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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2.19.109 modifiant le décret n°2.09.684 du 17 mars 2010 (30 Rabii I 1431) portant cr&eacu
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n° 11.19 portant ratification de l'Accord de création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), signé le 21 mars 2018 à Kigali, capitale du Rwanda.
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué chargé de la réforme de l’administration et d
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté deux projets de décret relatifs à l'indemnisation des membres du Conseil de la concurrence et au statut des employés de
Le texte remplace le terme "pénalité de retard" figurant à l'article 78.3 de la loi 15-95 par "indemnité de retard". Le texte vise également à fixer le taux de l'indemnité de retard qui ne peut être infé
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi matin, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Économie et des finances sur la politique nationale d'inclusion fina
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a examiné le projet de loi 48.18 modifiant la loi N° 01.07 portant sur l’adoption de mesures spéciales relatives aux résidences immobilières de promotion touristique, et modifiant et complétant la loi 61.00
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi modifiant la loi édictant des mesures particulières relatives aux réside
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement, faisant savo
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret N° 2.18.577 portant approbation du règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des piè