Mardi 12 Mars 2019

L'ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi prochain

L'ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi prochain

Un conseil de gouvernement se réunira jeudi matin à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Au cours de cette réunion, le conseil examinera un projet de loi relative aux sûretés mobilières et un projet de décret portant application de la loi relative au Code des assurances, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Le conseil examinera aussi des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution, précise le communiqué.

 

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