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Réuni jeudi 12 novembre sous la présidence de Fatima Zahra Mansouri, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi et trois projets de décrets. Parmi les principales décisions figurent la transformation de l’Office national des aéroports (ONDA) en société anonyme, le relèvement du montant minimum de l’aide sociale directe à partir de janvier 2027 et de nouvelles mesures destinées à contenir la hausse des prix alimentaires.

L’ONDA transformé en « Aéroports du Maroc SA »

Le Conseil a adopté le projet de loi n° 06.25 relatif à la transformation de l’Office national des aéroports en société anonyme. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la loi-cadre n° 50-21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics, ainsi que de la loi n° 82.20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État (ANGSPE).

Le projet prévoit la transformation de l’ONDA en une société dénommée « Aéroports du Maroc SA », chargée de gérer la navigation aérienne et le domaine public aéroportuaire pour le compte de l’État.

La nouvelle organisation reposera notamment sur un modèle de gestion par filiales. Des concessions de gestion et d’exploitation des aéroports pourront être attribuées à ces entités dans le cadre de conventions spécifiques. Une filiale distincte sera également créée pour gérer les titres de participation dans les sociétés aéroportuaires.

Selon le communiqué gouvernemental, cette réforme vise à améliorer la gouvernance des infrastructures aéroportuaires et à renforcer leur efficacité et leur compétitivité, dans un contexte où le développement du transport aérien constitue un enjeu stratégique pour l’économie nationale et le tourisme.

Prix alimentaires : suspension de nouvelles autorisations d’exportation

La question du pouvoir d’achat a également occupé une place importante dans les travaux du Conseil. Face à l’augmentation des prix des produits alimentaires et des carburants, la cheffe du gouvernement a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer l’approvisionnement du marché intérieur.

La principale annonce concerne la suspension temporaire de l’octroi de nouvelles autorisations d’exportation de tomates, d’oignons et de pommes de terre. Cette décision vise à protéger le marché national, tout en tenant compte des intérêts des agriculteurs et des partenaires commerciaux africains du Maroc.

Le communiqué ne précise toutefois ni la durée de cette suspension ni les modalités de son application.

Le gouvernement a également mis en place une commission interministérielle chargée de suivre l’évolution des prix. Le soutien exceptionnel destiné aux professionnels du transport routier sera, pour sa part, maintenu.

La cheffe du gouvernement a insisté sur la nécessité de garantir un approvisionnement régulier des marchés, de lutter contre la spéculation et les pratiques de monopole et d’assurer un suivi quotidien des prix. Une attention particulière sera accordée à la préparation du mois de Ramadan.

Aide sociale directe : 600 DH dès janvier 2027

Autre décision à portée sociale, l’adoption du projet de décret n° 2.26.838 modifiant les dispositions d’application de la loi n° 58.23 relative au régime d’aide sociale directe.

Le texte prévoit une augmentation du montant minimum de l’aide forfaitaire, qui passera de 500 à 600 DH à compter du 1er janvier 2027, soit une revalorisation de 20%.

Le gouvernement prévoit également de programmer de nouvelles augmentations au cours des années suivantes, avec l’objectif de porter ce minimum à 1.000 DH en 2031.

Cette mesure s’inscrit dans la poursuite du déploiement du dispositif d’aide sociale directe, qui constitue l’un des principaux instruments de soutien aux ménages.

Deux autres décrets et des nominations

Le Conseil a par ailleurs adopté le projet de décret n° 2.26.592 relatif aux diplômes délivrés par les établissements relevant de l’Université Al Quaraouiyine. Il prévoit l’intégration du cycle doctoral de l’Institut Mohammed VI des lectures et études coraniques parmi les formations reconnues.

Un autre texte, le projet de décret n° 2.26.526, concerne le personnel du ministère de la Justice. Il vise à permettre à certaines catégories d’agents, notamment ceux mis à disposition ou détachés auprès du ministère, de bénéficier de la prime de rendement déjà accordée à d’autres fonctionnaires.

Enfin, le Conseil a approuvé deux nominations à des postes supérieurs, conformément à l’article 92 de la Constitution. Jalal El Maati a été nommé directeur de l’Aménagement du territoire national, tandis que Mourad Ikkiten prend la direction de l’Agence urbaine d’Al Hoceïma.