Vendredi 22 Fevrier 2019

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la zone franche d'exportation Betoya

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la zone franche d'exportation Betoya

 

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2.19.109 modifiant le décret n°2.09.684 du 17 mars 2010 (30 Rabii I 1431) portant création de la zone franche d'exportation Betoya.

Présenté par le ministre de l'Industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, ce projet de décret vise à exclure les zones peuplées de la zone franche d'exportation du fait de sa non conformité avec les dispositions de la loi n°94.19 régissant les zones franches d'exportation, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Il vise également à remplacer les terres exclues par d'autres inhabitées valables pour l'aménagement et pour abriter des activités industrielles et logistiques, a ajouté M. El Khalfi dans un communiqué lu à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.

Par ailleurs, a fait savoir le ministre, le Conseil a reporté l'adoption du projet de décret n°2.09.50 portant création de la zone franche d'exportation "Logintek Settat".

 

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