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Conseil de gouvernement: Augmentation à 135% des droits de douane sur l'importation du blé tendre Vendredi 04 Mai 2018 - par bourse news

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.18.346 visant à augmenter les droits de douane sur l'importation du blé tendre à 135% au lieu de 30%, actuellement en vigueur, a indiqué le ministre d&eac

Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au Fonds d'entraide familiale Vendredi 04 Mai 2018 - par

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.18.249 portant application des dispositions de la loi n°41.10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du fonds d'entraide familia

Le conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets relatifs aux OPCI Vendredi 13 Avril 2018 - par bourse news

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté deux projets de décrets relatifs aux Organismes de placement collectif immobilier (OPCI), présentés par le le ministre de l'Economie et des finances, a indiqué le ministre délégué cha

Un projet de loi relatif à l'échange automatique d'informations à des fins fiscales adopté en Conseil de gouvernement Vendredi 06 Avril 2018 - par

  Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné et adopté le projet de loi N 27.18 portant adoption du décret-loi N 2.18.117 23 (publié le 23 février 2018) relatif à l'adoption de dispositions transitoires sur l'&ea

L'échange d'informations à des fins fiscales au menu du Conseil de gouvernement Mercredi 04 Avril 2018 - par

  Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant sur l'adoption du décret relatif à l'adoption de dispositions t

Le HCP et ses attributions au menu du prochain Conseil de gouvernement Mercredi 21 Fevrier 2018 - par bourse news

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Le Conseil examinera, au début de ses travaux, trois projets de décrets, le premier relatif à la mise en place de la commission stratégique po

Au menu du prochain Conseil de gouvernement Mardi 30 Janvier 2018 - par

  Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Selon un communiqué du département du Chef du gouvernement, le Conseil examinera au début de ses travaux trois projets de décret dont

Conseil de gouvernement: report de l'examen du projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l'Etat sur les établissements et entreprises publics Vendredi 20 Octobre 2017 - par bourse news

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, a décidé de reporter l’examen du projet de loi N° 61.17 relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l'Etat sur les établi

Gouvernance et contrôle financier des EEP au menu du prochain Conseil de gouvernement Mercredi 18 Octobre 2017 - par bourse news

  Un Conseil de gouvernement se tiendra demain jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani. Selon un communiqué du Département du Chef du gouvernement, le Conseil examinera un projet de loi relative à la gouvernance et au con

Le PLF 2018 adopté en Conseil de gouvernement Mardi 17 Octobre 2017 - par bourse news

  Le projet de Loi de Finances 2018 a été adopté en Conseil de Gouvernement, annonce le ministre des Finances, Mohamed Boussaid, sur son compte Twitter.