Actualité

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.18.249 portant application des dispositions de la loi n°41.10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du fonds d'entraide familiale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Présenté par le ministère de la Justice, ce projet de décret vise à élargir le cercle des bénéficiaires des avances du Fonds pour inclure l'épouse démunie, les enfants auxquels une pension alimentaire est due lors des liens du mariage et ceux auxquels une pension alimentaire est due à la suite de la dissolution des liens du mariage, ainsi que les enfants pris en charge auxquels une pension alimentaire est due, a précisé M. El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement.

Ce projet de décret a aussi pour but de simplifier la procédure pour bénéficier de ces avances, en réduisant le nombre de documents requis, et d'augmenter le plafond du montant mensuel, accordé aux membres d’une même famille lorsqu'il s’agit d’une famille composée d’une épouse démunie et de ses enfants mineurs auxquels une pension alimentaire est due, de 1050 dirhams à 1400 dirhams, a-t-il ajouté.