Présenté par la ministre de l'Economie et des finances, Nadia Fettah, ce décret vise à fixer les raisons commerciales qui permettent aux soumissionnaires travaillant sous le régime de l'entrepôt de stockage de bénéficier de l'abandon
Selon le communiqué, le Conseil examinera sept projets de décret, dont le premier modifiant et complétant le décret relatif à l'application de la loi instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiq
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont les deux premiers sont relatifs à l'application des articles 2 et 14 de la loi portant sur les sociétés régionales multiservices. Le troisième projet de décret
Le projet de décret n°2.22.283 fixant l'organisation de la Commission des infractions fiscales et ses modalités de fonctionnement s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 231 du Code général des impôts (CGI) relatif à la proc&eacu
Au début de cette réunion, le Conseil examinera quatre projets de décrets, dont le premier est relatif au permis de foreur, le deuxième portant application de l'article 37 de la relative à la régulation du secteur de l'électricité, pr&e
Le Conseil de gouvernement a décidé aujourd'hui d'un nouveau report du décret portant sur le nouveau mécanisme de l’aide directe au logement, selon une déclaration de Mustapha Baitas, le porte-parole du gouvernement, à l'issue du Conseil.&n
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, sur les préparatifs pour l'accueil des Assemblées annuelles du groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, pr&eacut
Ce projet de loi définit, entre autres, les formes et les modalités de l’aide de l’État pour les acquéreurs des logements affectés à la résidence principale. Rappelons que cette mesure, bien qu'inscrite dans la LF 2023, n'
Dans une déclaration à la presse à l'issue de ce Conseil réuni à distance, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas a affirmé que, compte tenu du caractèr
Au début des travaux, le Conseil examinera trois projets de lois, dont le premier modifiant et complétant la loi relative aux Organismes de placement collectif en capital (OPCC), tandis que le deuxième concerne les bureaux d'information sur le crédit (BIC) et le trois