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Ce projet de loi définit, entre autres, les formes et les modalités de l’aide de l’État pour les acquéreurs des logements affectés à la résidence principale. Rappelons que cette mesure, bien qu'inscrite dans la LF 2023, n'
Dans une déclaration à la presse à l'issue de ce Conseil réuni à distance, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas a affirmé que, compte tenu du caractèr
Au début des travaux, le Conseil examinera trois projets de lois, dont le premier modifiant et complétant la loi relative aux Organismes de placement collectif en capital (OPCC), tandis que le deuxième concerne les bureaux d'information sur le crédit (BIC) et le trois
Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret intervient dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n°82.20 portant création de l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'É
Au début de ses travaux, le Conseil examinera sept projets de décret, dont le premier porte fixation du montant du Salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture, indique un communiqué du Départeme
Au début des travaux, le conseil de gouvernement examinera un exposé de la ministre de l'Économie et des Finances sur la mise en application de la Loi de Finances 2022, la préparation du projet de Loi des Finances pour l'exercice 2023 et la programmation budg&ea
Ce projet s’inscrit dans le cadre du parachèvement de l'application de la loi précitée et a été élaborée par le ministère de l’Intérieur en coordination avec les départements ministériels concernés,
Le Conseil entamera ses travaux par l'examen d'un projet de loi relatif aux obligations sécurisées, indique lundi lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement. Le projet de loi relatif aux obligations sécurisées a pour objet d
Le Conseil entamera ses travaux par l'examen d’un exposé de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration sur le lancement de la marque "Morocco Tech". Le Conseil poursuivra
Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre de l’Équipement et de l’Eau sur la politique hydrique: réalisations et perspectives, indique un communiqué du département du chef du gouvernement. Le Conseil examinera par la s