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L'ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi prochain Mardi 23 Avril 2019 - par

  Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Jeunesse et des Sports sur l'évaluation de la politique nationale dans le d

Marchés publics : Plusieurs projets de décret adoptés en Conseil de gouvernement Vendredi 12 Avril 2019 - par bourse news

  Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a adopté deux projets de décret relatifs aux marchés publics et et à la Commission nationale de la commande publique, pr&ea

Les lois sur la SA, la SARL, la SCA,... au menu du Conseil de gouvernement Lundi 01 Avril 2019 - par

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi dont le premier modifie et complète la loi relative aux sociétés anonymes,

Conseil de gouvernement : Champ de surveillance élargi pour l'ACAPS Vendredi 15 Mars 2019 - par bourse news

  Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret 2.18.1009 relatif à l'application de la loi 17.99 portant Code des assurances. Présenté par le ministre de l'Economie et des finances, ce texte vise &ag

L'ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi prochain Mardi 12 Mars 2019 - par

Un conseil de gouvernement se réunira jeudi matin à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Au cours de cette réunion, le conseil examinera un projet de loi relative aux sûretés mobilières et un projet de décret

L'ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi prochain Lundi 25 Fevrier 2019 - par

  Un conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé des ministres de la Justice et de l'Economie et des finances sur les grands axes de la réf

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la zone franche d'exportation Betoya Vendredi 22 Fevrier 2019 - par

  Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2.19.109 modifiant le décret n°2.09.684 du 17 mars 2010 (30 Rabii I 1431) portant cr&eacu

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi portant sur la création de la Zone de libre-échange africaine Vendredi 22 Fevrier 2019 - par bourse news

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n° 11.19 portant ratification de l'Accord de création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), signé le 21 mars 2018 à Kigali, capitale du Rwanda.

Conseil de gouvernement : Zones franches et création de zone de libre-échange africaine à l'ordre du jour Lundi 18 Fevrier 2019 - par bourse news

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué chargé de la réforme de l’administration et d

Conseil de la concurrence : Deux projets de décrets adoptés par le Conseil de gouvernement Vendredi 15 Fevrier 2019 - par

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté deux projets de décret relatifs à l'indemnisation des membres du Conseil de la concurrence et au statut des employés de