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Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi modifiant la loi édictant des mesures particulières relatives aux réside
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement, faisant savo
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret N° 2.18.577 portant approbation du règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des piè
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant approbation du décret-loi relatif à la création de la Caisse marocaine de
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur priv&
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, a adopté le projet de décret N° 2.18.705 pris en application des dispositions de la loi 33.13 relative aux mines, concernant la liste des documents dont la tenue est obligato
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi de finances 2019 et les textes annexes, dont un projet de loi modifiant et complétant la loi
Un Conseil de gouvernement se tiendra, mercredi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Au début de ses travaux, le Conseil suivra a un exposé du ministre de l'Economie et des finances sur les mesures de préparation à l'
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.18.623 fixant les taux des cotisations dues à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre du régime de l’Assurance maladie obliga