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Le Conseil du gouvernement, tenu jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n° 53-19 modifiant et complétant la loi n°127-12 promulguée par le Dahir n° 1.15.111 du 4 août 2015 relative à la r&e
Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani. Le Conseil examinera quatre projets de décret dont le premier porte application de la loi relative à l'exercice de la profession d'inf
Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux produits de protection des végétaux, indique un communiqu&e
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2.19.848 modifiant et complétant le décret n° 2.06.574 promulgué le 10 Dhou al Hijja 1427 (31 d&
Un conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décrets dont le premier complétant le décret fixant les attributions et l
Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, le premier modifie et complète la loi relative aux droits d'auteur et
Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi relatif à l'Ordre national des pharmaciens, indique, lundi, un communiqué du
Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi organique complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions sup&
Un conseil de gouvernement se réunira mardi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Lors de ce Conseil, le ministre de l'Economie et des Finances fera un exposé sur les mesures relatives à l’élaboration du projet de loi de fina
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.19.770 sur l'augmentation des allocations fournies aux victimes d'accidents de travail et de maladies professionnelles ou à leurs ayant droits, a indiqué le porte-parole