Mercredi 29 Avril 2020

Assurances : Un projet de décret étudié au prochain Conseil de gouvernement

info bourse actualite marches financiers boursier analyse technique graphique

 

Le chef du Gouvernement, Saad Dine El Otmani présidera, jeudi 30 avril 2020 à partir de 11H00, un Conseil de couvernement.


Selon un communiqué du département du Chef du gouvernement, le conseil examinera au début un projet de loi portant promulgation de dispositions spéciales relatives aux contrats de voyages, aux séjours touristiques et aux contrats de transport aérien des voyageurs.

Le Conseil examinera ensuite un projet de décret portant application des dispositions des articles 10-5, 36-1, 248 et 248-1 de la loi relative au Code des assurances, indique le communiqué.
 

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Vendredi 23 Octobre 2026

Assurances : Les primes d’épargne en hausse de 19,7% à fin juin 2026

Mardi 20 Octobre 2026

Le Conseil de gouvernement adopte le Projet de Loi de Finances 2027

Lundi 19 Octobre 2026

Programme gouvernemental: Les principales annonces d’El Mansouri pour les ménages et les entreprises

Lundi 19 Octobre 2026

Assurance : Sanlam Maroc et Allianz Maroc adoptent une nouvelle identité commune

S'inscrire à la Newsletter Boursenews

* indicates required