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Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de loi n° 46.18 modifiant et complétant la loi n° 86.12 sur le partenariat public-privé. Présenté par le ministre de l'Économie et des Finances, le texte, adopté apr
Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret relatif aux sûretés mobilières, a indiqué M. Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement. Présenté par le ministre de la Justice, ce projet N° 2
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Jeunesse et des Sports sur l'évaluation de la politique nationale dans le d
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a adopté deux projets de décret relatifs aux marchés publics et et à la Commission nationale de la commande publique, pr&ea
Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi dont le premier modifie et complète la loi relative aux sociétés anonymes,
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret 2.18.1009 relatif à l'application de la loi 17.99 portant Code des assurances. Présenté par le ministre de l'Economie et des finances, ce texte vise &ag
Un conseil de gouvernement se réunira jeudi matin à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Au cours de cette réunion, le conseil examinera un projet de loi relative aux sûretés mobilières et un projet de décret
Un conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé des ministres de la Justice et de l'Economie et des finances sur les grands axes de la réf
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2.19.109 modifiant le décret n°2.09.684 du 17 mars 2010 (30 Rabii I 1431) portant cr&eacu
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n° 11.19 portant ratification de l'Accord de création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), signé le 21 mars 2018 à Kigali, capitale du Rwanda.