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Ce rapport restitue l'ensemble des diligences accomplies par l'Instance depuis sa création en 2019, indiquent Bank Al-Maghrib et l'AMMC dans un communiqué conjoint.

Créée en 2019, l’Instance de Coordination du Marché à Terme (ICMAT) a piloté, aux côtés de Bank Al-Maghrib, de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), de la Direction du Trésor et des Finances extérieures et de la Bourse de Casablanca, la mise en place du cadre réglementaire destiné à encadrer ce nouveau compartiment du marché financier marocain.

Selon son rapport d’activité 2019-2025, l’Instance a achevé la majeure partie du corpus réglementaire régissant le fonctionnement du marché, la compensation des transactions et la gestion des risques. Cette architecture s’appuie notamment sur la loi n°42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers.

Le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme, publié en septembre 2022, encadre la conception, l’admission, la négociation et la radiation des instruments financiers, ainsi que l’adhésion et le contrôle des membres négociateurs.

Le règlement général de la Chambre de compensation, publié en mars 2023, définit pour sa part les conditions d’adhésion, les modalités de compensation, la gestion du fonds de garantie et les procédures applicables en cas de défaillance d’un membre.

Le dispositif fixe un capital minimum de 25 millions de dirhams pour la société gestionnaire du marché à terme. Celui de la Chambre de compensation est établi à 100 millions de dirhams.

Pour les membres négociateurs, le capital social minimum requis atteint 3 millions de dirhams lorsque l’activité est exercée pour le compte de tiers. Ce seuil est porté à 5 millions de dirhams lorsque le membre intervient également pour son propre compte.

Les exigences applicables aux membres compensateurs varient en fonction du nombre de membres négociateurs dont ils assurent les opérations. Le capital minimum s’échelonne ainsi entre 20 millions de dirhams, pour la compensation des opérations d’un seul membre, et 40 millions de dirhams lorsque le périmètre couvre au moins quinze membres négociateurs.

Pour les membres exerçant simultanément les activités de négociation et de compensation, le capital minimum correspond au cumul des seuils réglementaires applicables aux deux activités.

La Chambre de compensation doit respecter trois ratios prudentiels en continu. Son ratio de couverture du risque d’activité doit être supérieur ou égal à 100%, tandis que le ratio couvrant le risque de défaut d’un membre compensateur doit atteindre au moins 10%. Ses fonds propres nets doivent également représenter au minimum 100% de son capital réglementaire.

Les membres négociateurs et compensateurs sont soumis à des exigences portant notamment sur la solvabilité, la liquidité et la concentration des risques.

Pour les membres négociateurs, les actifs liquides doivent permettre de couvrir au moins trois mois de dépenses de fonctionnement. Cette durée est portée à six mois pour les membres compensateurs hors banques agréées.

Le dispositif applique également des pondérations différenciées selon la nature des positions. Pour les négociateurs, le risque client est pondéré à 0,3% de la position nette, contre 3% pour les opérations réalisées pour compte propre. Ces taux atteignent respectivement 0,6% et 6% pour les membres compensateurs.

L’ICMAT a entamé en 2025 l’instruction des demandes d’agrément déposées par plusieurs banques et sociétés de Bourse.

Le 18 septembre 2025, trois établissements ont obtenu l’agrément de membre négociateur par arrêtés ministériels : CFG Marchés, CDG Capital Bourse et BMCE Capital Bourse.

L’instruction des dossiers de trois candidats au statut de membre négociateur-compensateur a également été finalisée. Il s’agit de CDG Capital, Attijariwafa bank et Bank of Africa. Au moment de l’établissement du rapport, leurs décisions d’agrément étaient encore en cours d’examen par le ministre chargé des Finances.

Le rapport revient également sur la transformation de la Société gestionnaire de la Bourse en holding, une opération validée en novembre 2024.

L’actionnariat de cette holding est réparti entre les banques, à hauteur de 39%, la CDG avec 25%, les sociétés de Bourse avec 20%, les compagnies d’assurance avec 11% et Casablanca Finance City Authority avec 5%.

La holding doit détenir 100% de la Société gestionnaire du marché à terme, dotée d’un capital de 50 millions de dirhams, ainsi que 51% de la Chambre de compensation. Elle doit également prendre une participation de 34% dans Maroclear.

L’ICMAT souligne enfin que la mobilisation des investisseurs institutionnels et l’intervention de teneurs de marché seront déterminantes pour assurer la liquidité et la profondeur du carnet d’ordres lors du lancement du marché à terme.

Ledit rapport est consultable et disponible en téléchargement sur le site institutionnel de l'Instance, accessible à l'adresse https://icmat.ma/publications/.