EMISSION DU 22/07 - par bourse news Dations en paiement : Bank Al-Maghrib veut encadrer la pratique


Les dations en paiement est le fait de se libérer d'une dette par une prestation ou un bien différent de celui qui était initialement dû. C'est le cas par exemple du groupe Alliances qui, pour se libérer d'une partie de ses dettes à proposer aux créanciers des biens immobiliers en contrepartie. Des appartements et surtout des terrains ont été offerts aux banques avec une liste préalable de biens proposés aux différentes banques qui accompagnent le promoteur. Hors, il semblerait que le régulateur n'apprécie pas trop cette pratique. Hier, lors de la présentation du rapport de la banque centrale sur la supervision bancaire, Lhassane Benhalima (photo), directeur de la supervision bancaire chez la banque centrale a annoncé que BAM réfléchit sérieusement à l'encadrement de cette pratique. L'idée est de limiter la taille de ces actifs à une partie des fonds propres. De même, les délais de détention pourraient être réglementés. La banque centrale ne souhaite pas que les banques commerciales prennent un risque immobilier important dans leurs bilans. 

La banque centrale élabore parallèlement un texte sur la qualité des actifs pour une meilleurs cartographie des risques alors que les dettes supérieurs à 500 MDH, comme annoncé précédemment, sont plus encadrées à travers une nouvelle circulaire.