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Cette Charte s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’Assiste, exprimées dans le Discours Royal du 30 juillet 2025 à l’occasion de la Fête du Trône, appelant à la réduction des disparités sociales et territoriales et à la promotion d’un développement territorial intégré.

Elle s’inscrit également dans le cadre du discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l'occasion de l'ouverture de la première session de la 4ème année législative de la 10ème législature où Sa Majesté a appelé le secteur bancaire national à un engagement plus ferme, à une implication positive plus vigoureuse dans la dynamique de développement que connaît notre Pays et a incité à la facilitation des procédures d’accès au crédit, l’ouverture davantage aux autoentrepreneurs et le financement des petites et moyennes entreprises.

Elle accompagne le déploiement de la Charte de l’investissement qui a créé de nouveaux dispositifs de soutien à l’investissement des entreprises, notamment les Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises, dans le but notamment de promouvoir l’investissement privé, de renforcer la création d’emplois et de réduire les disparités territoriales.

Elle s’inscrit également dans la continuité des efforts menés par les parties prenantes concernées, depuis plus de deux décennies, pour faciliter l’accès de ce segment au financement, notamment dans le cadre de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière portée conjointement par le Ministère de l’Economie et des Finances et Bank Al-Maghrib.

A travers cette Charte, les parties signataires unissent leurs efforts en vue de mieux servir, tout au long de leur cycle de vie, les TPE qui représentent près de 94 % du tissu productif national et contribuent fortement à l’emploi, mais dont le potentiel économique demeure encore sous-exploité. Elle vise aussi à lever les entraves qui freinent leur développement et à favoriser une croissance plus inclusive et équilibrée sur l’ensemble du territoire national.

A ce titre, elles s’engagent à mettre en œuvre de nouvelles mesures concrètes et opérationnelles aux plans :

- Du financement des TPE : les banques, les institutions de microfinance et Tamwilcom mettront en place des offres de crédit et de garantie renforcées et adaptées aux besoins spécifiques des TPE. Pour sa part, Bank Al-Maghrib, a mis en place, dès mars 2025, un nouveau mécanisme de refinancement spécifique aux TPE à un taux préférentiel.

- De la notation des crédits alloués aux TPE : les banques et les institutions de microfinance mettront à niveau leurs dispositifs de notation interne pour mieux prendre en compte les spécificités des TPE, tout en intégrant les scores du système national de scoring dédié à ce segment d’entreprises qui devrait être mis en place à partir de début 2026.

- De l’accompagnement des TPE : les parties signataires œuvreront pour renforcer et coordonner les actions d’accompagnement menées dans le cadre des programmes de formation, de sensibilisation et d’appui technique en faveur des TPE en tenant compte de leurs spécificités.

La Charte institue un Comité TPE chargé du suivi de la mise en œuvre des engagements pris par les parties signataires.