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Dans le cadre de cette Opération, les parties ont convenu de mettre un terme définitif à deux différends en cours impliquant CMT, à savoir (i) le litige OMM et CMT relatif au prêt consenti par CMT à OMM en 2012 en contrepartie du paiement à CMT de la contrevaleur en dirhams de 35 000 000 USD et (ii) le litige opposant Shaba Metals LLC, entité liée à SVL, à CMT concernant l’exécution de contrats d’offtake conclus en 2024 moyennant le paiement à CMT de 12 000 000 USD ; étant précisé que la conclusion de ces accords transactionnels constitue un préalable à la réalisation de l’Opération.
La réalisation de cette Opération devrait intervenir, sous réserve de la finalisation de certains préalables d’usage, au cours du mois d’avril 2026. Ensuite, Ayrad et CIMR envisagent de prendre conjointement le contrôle de CMT. Ce contrôle serait formalisé par la signature d’un pacte d’actionnaires dont l’entrée en vigueur serait conditionnée à l’obtention de l’autorisation du Conseil de la concurrence. A l’issue de cette prise de contrôle, Ayrad détiendrait indirectement 37,04 % du capital social de CMT, tandis que la CIMR détiendrait 16,12 % du capital.
Cette prise de contrôle conjointe déclencherait ensuite le lancement d’une offre publique d’achat obligatoire, portant sur l’intégralité des actions CMT, sous réserve de l’obtention du visa préalable de l’AMMC. Par ailleurs, le conseil d’administration de CMT a autorisé la conclusion d’un accord transactionnel à intervenir avec l’Office des Changes moyennant le paiement d’un montant transactionnel de 182 millions de dirhams (MAD), emportant extinction des poursuites judiciaires engagées à l’encontre de CMT, dans le cadre des deux dossiers contentieux.
La CMT s’engage à informer les investisseurs et les parties prenantes de toute évolution significative relative à cette opération, conformément aux exigences réglementaires en vigueur.
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