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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, a adopté le projet de décret N° 2.18.705 pris en application des dispositions de la loi 33.13 relative aux mines, concernant la liste des documents dont la tenue est obligato
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi de finances 2019 et les textes annexes, dont un projet de loi modifiant et complétant la loi
Un Conseil de gouvernement se tiendra, mercredi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Au début de ses travaux, le Conseil suivra a un exposé du ministre de l'Economie et des finances sur les mesures de préparation à l'
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.18.623 fixant les taux des cotisations dues à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre du régime de l’Assurance maladie obliga
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Selon un communiqué du Département du Chef du gouvernement, le Conseil examinera quatre projets de décret, le premier porte sur l'application de la
Le plan d'action relatif à la promotion du secteur de l'habitat a adopté des approches locales visant à produire une offre de logement adéquate et de qualité, qui prend en considération le pouvoir d'achat des classes sociales visé
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Un projet de plan d'action relatif à la promotion du secteur de l'habitat y sera présenté. Selon un communiqué du Dé
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Selon un communiqué du département du Chef du gouvernement, le Conseil examinera, au début de ses travaux, le projet de loi portant réforme des
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret complétant le décret portant application de la loi relative aux Organismes de placement collectif immobilier (OPCI), a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El K
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Selon un communiqué du département du Chef du gouvernement, le Conseil suivra au début de ses travaux un exposé du ministre de la Justice sur le