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EMISSION DU 02/01 - par bourse news Bourse: Les investisseurs saluent l'entrée en vigueur sans délai des aides aux logement

Les valeurs immobilières ont entamé l'année en force. Alliances (+6,93%), RDS (+3,69%) et Addoha (+3,49%) ont enregistré des hausses dès la première moitié de la séance du 2 janvier, Alliances atteignant même des niveaux inédits depuis 5 ans.

Cette dynamique est attribuée par les opérateurs au lancement immédiat du programme d'aide au logement, opérationnel dès ce mardi grâce à la plateforme digitale « DAAM SAKANE », promue par le ministère de l'Habitat. « Ce nouveau dispositif vise à répondre aux besoins de logement de qualité exprimés par les classes à faible revenu et moyenne », a déclaré Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l'Habitat. La plateforme « www.daamsakane.ma » facilitera l'échange de données entre les partenaires du programme et garantira sa mise en œuvre dans les délais prévus. En plus, le parcours client et les services offerts sont entièrement digitalisés, permettant aux bénéficiaires de s'inscrire en ligne et de suivre leurs dossiers via le site web ou une application mobile.

La gestion du dispositif d'Aide directe au logement a été confiée à la CDG/CNRA, qui assurera la gestion mandatée du programme et veillera à son implémentation. Ce partenariat capitalisera sur les plateformes organisationnelles et techniques, ainsi que sur l'expertise de la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances dans la gestion déléguée des programmes sociaux pour l’État.

En stimulant la demande, ce dispositif contribuera à la relance du secteur immobilier, à la création d'emplois et à l'encouragement de l'investissement, bénéficiant tant aux petits et moyens promoteurs qu'aux grands acteurs du secteur.

Les experts du marché estiment que cette mise en œuvre rapide aura un impact significatif sur le secteur, permettant de ressentir les effets de l'aide dès le premier trimestre (plein), une perspective jusqu'alors inattendue par les investisseurs.


Un dispositif bien pensé

Le notaire joue également un rôle important pour la sécurisation de la transaction immobilière et l’octroi de l’aide directe au logement, à travers une plateforme sécurisée appartenant à l’Ordre des Notaires. A rappeler, à ce titre, qu’une convention a été signée, le 20 décembre 2023, par la ministre et le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc. Ce partenariat vise à assurer l’accompagnement et le soutien des citoyens par les notaires, à travers tout le Royaume, tout au long du processus d’octroi de l’aide directe au logement (2024-2028). Elle permet également l’application d’une tarification globale des notaires n’excédant pas 2.500DH TTC, au lieu d’environ 6000DH TTC. Ce montant englobe les honoraires du notaire, ainsi que les frais du dossier incluant l’ensemble du processus, depuis l’établissement du compromis de vente jusqu’à l’obtention du certificat de propriété, et ce en faveur des citoyens désirant acquérir un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 DH TTC.

Autre nouveauté, la loi de finances 2024 a introduit de nouvelles dispositions concernant le programme d’aide directe au logement (2024-2028). En effet, l'Article 10 de cette loi, qui modifie et complète les dispositions de l'Article 8 de la loi de finances n° 50-22 pour l'année budgétaire 2023, met en lumière plusieurs points clés pour la mise en œuvre du programme de « l’aide pour le soutien au logement ». D’une part, il clarifie les critères d’éligibilité pour le logement. Ainsi, le bien immobilier à acquérir doit faire l’objet d’une première vente et doit être doté d'un "permis d'habiter" à compter du 1er janvier 2023 et doit comporter au minimum deux pièces. Il précise que l'affectation du logement pour habitation principale doit perdurer pendant une durée de cinq (5) années à compter de la date de conclusion du contrat de vente définitif. D’autre part, concernant le volet de la définition de l'habitation principale, l’Article 10 stipule que le logement ne doit pas être loué ou affecté à un usage professionnel. Pour les Marocains résidant à l'étranger, ils doivent conserver les logements en question au Maroc pendant cinq (5) années au titre de leur habitation au Maroc, ou les mettre, à titre gratuit, à disposition de leurs conjoints, ascendants ou descendants en ligne directe au premier degré. Par ailleurs, l’Article 10 clarifie les modalités de restitution du montant de l'aide directe au logement. En cas de non-conclusion du contrat de vente définitif, la restitution du montant de l'aide est assurée par le notaire. En cas de cession du logement avant l'expiration de la durée de cinq (5) années, le bénéficiaire est tenu de restituer le montant de l'aide.

A rappeler que ce nouveau programme vise à renforcer le pouvoir d’achat des acquéreurs, grâce à la mise en place d’une aide directe aux classes sociales et à la classe moyenne d’un montant de 100.000DH pour l’achat d’un logement à un prix inférieur ou égal à 300.000 DH TTC et de 70 000 DH pour l’achat d’un logement dont le prix est supérieur à 300 000DH TTC et inférieur ou égal à 700 000DH TTC.