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Ce projet s’inscrit dans le cadre du parachèvement de l'application de la loi précitée et a été élaborée par le ministère de l’Intérieur en coordination avec les départements ministériels concernés,
Le Conseil entamera ses travaux par l'examen d'un projet de loi relatif aux obligations sécurisées, indique lundi lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement. Le projet de loi relatif aux obligations sécurisées a pour objet d
Le Conseil entamera ses travaux par l'examen d’un exposé de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration sur le lancement de la marque "Morocco Tech". Le Conseil poursuivra
Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre de l’Équipement et de l’Eau sur la politique hydrique: réalisations et perspectives, indique un communiqué du département du chef du gouvernement. Le Conseil examinera par la s
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Santé et de la protection sociale sur la situation épidémiologique au Maroc suite aux développements de la pandémie au niveau international, indique lundi le Département d
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, sur la mise en place du chantier de la généralisation de la protection sociale, indique un
Benali explique que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre législatif et réglementaire qui encadre la production d'électricité au Maroc. Il a pour objectif de réglementer l'activité d'autoproduction d'électricité &a
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l'autoproduction de l'électricité, indique un communiqué d
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts sur les mesures et dispositifs pris en prévision de la campagne agricole 2021-2022, indique un communiqu
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté trois projets de loi. Il s'agit du projet de loi n°2.21.853 concernant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ense