Marchés

Au début de ses travaux, le Conseil examinera sept projets de décret, dont le premier porte fixation du montant du Salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Le deuxième projet porte statut particulier des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects, alors que le troisième modifie et complète les deux décrets relatifs aux statuts particuliers des corps interministériels des assistants techniques et des assistants administratifs, poursuit le communiqué.

Le quatrième projet, quant à lui, modifie le décret instituant une allocation de hiérarchie administrative en faveur des personnels des cadres d’administration centrale, du personnel commun aux administrations publiques et des personnels des cadres particuliers de certains départements ministériels, tandis que le cinquième modifie le décret fixant les conditions d’avancement du personnel de l’État dans le grade ou le cadre, ajoute la même source.

Le sixième projet complète le décret portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes et le septième projet modifie le décret fixant les conditions d’attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l’État, des municipalités et des établissements publics.

Le Conseil examinera également des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.