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Au début de cette réunion, le Conseil examinera quatre projets de décrets, dont le premier est relatif au permis de foreur, le deuxième portant application de l'article 37 de la relative à la régulation du secteur de l'électricité, pr&e
Le Conseil de gouvernement a décidé aujourd'hui d'un nouveau report du décret portant sur le nouveau mécanisme de l’aide directe au logement, selon une déclaration de Mustapha Baitas, le porte-parole du gouvernement, à l'issue du Conseil.&n
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, sur les préparatifs pour l'accueil des Assemblées annuelles du groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, pr&eacut
Ce projet de loi définit, entre autres, les formes et les modalités de l’aide de l’État pour les acquéreurs des logements affectés à la résidence principale. Rappelons que cette mesure, bien qu'inscrite dans la LF 2023, n'
Dans une déclaration à la presse à l'issue de ce Conseil réuni à distance, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas a affirmé que, compte tenu du caractèr
Au début des travaux, le Conseil examinera trois projets de lois, dont le premier modifiant et complétant la loi relative aux Organismes de placement collectif en capital (OPCC), tandis que le deuxième concerne les bureaux d'information sur le crédit (BIC) et le trois
Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret intervient dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n°82.20 portant création de l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'É
Au début de ses travaux, le Conseil examinera sept projets de décret, dont le premier porte fixation du montant du Salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture, indique un communiqué du Départeme
Au début des travaux, le conseil de gouvernement examinera un exposé de la ministre de l'Économie et des Finances sur la mise en application de la Loi de Finances 2022, la préparation du projet de Loi des Finances pour l'exercice 2023 et la programmation budg&ea