Lundi 02 Octobre 2023

Aide au logement : Le décret à l'ordre du jour du Conseil de gouvernement cette semaine

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Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, sur les préparatifs pour l'accueil des Assemblées annuelles du groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, prévues en octobre à Marrakech.

Il procédera par la suite à l’examen de trois projets de décrets. Le premier concerne la définition des formes de l'aide de l'État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à l'habitation principale, tandis que le deuxième projet de décret porte sur la prévention et la lutte contre le risque animalier sur les aérodromes et les zones avoisinantes et le troisième concerne la création du "Prix de la jeunesse marocaine", précise le communiqué. Par la même occasion, le Conseil étudiera les protocoles portant amendement des articles 50 (a) et 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale, signés le 6 octobre en 2016 à Montréal, ainsi qu'un projet de loi approuvant ces deux protocoles, avant de se pencher sur un accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, signé le 10 juillet dernier à Dakhla entre les gouvernements marocain et guinéen, avec un projet de loi approuvant ledit accord, ajoute la même source. A l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut-on.

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