Menu
fermer
Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera deux projets de lois. Le premier concerne le déplafonnement de la dette extérieure et le second l'introduction des souplesses nécessaires permettant la tenue a distance, en cette période d’état d’urgence sanitaire, des réunions des organes délibérants, particulièrement en ce qui concerne les arrêtés des comptes des sociétés Anonymes.
Le Conseil clôturera ses travaux par l'étude du projet de loi encadrant les indemnisations de la CNSS aux employeurs et aux salariés déclarés, affectés par l'impact du Covid-19.
