Marchés

Projet de loi de finances: Le gouvernement veut imposer les banques à un taux de 40%

Le gouvernement prévoit la révision des taux actuels d'IS en vue d'atteindre, dans quatre ans, les taux cibles suivants :

• 20%, comme taux normal de droit commun applicable à toutes les sociétés dont le bénéfice net est inférieur à 100 millions de dirhams, aussi bien au titre de leur chiffre d'affaires (CA) local et à l'export, y compris pour les sociétés installées dans "Casablanca Finance City" (CFC) et dans les zones d'accélération industrielle (ZAD;

 
• 35%, pour toutes les sociétés précitées ayant un bénéfice net égal ou supérieur à 100 millions de dirhams ; 

• 40% pour les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion et les entreprises d'assurances et de réassurance (contre 37% actuellement). 

► La réduction progressive, sur une période de quatre (4) ans, du taux de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés de 15% à 10%, afin d'atténuer l'impact de l'augmentation des taux d'IS pour certaines sociétés.