Menu
fermer
Voici les principaux amendements approuvés : - Un taux de l'impôt sur les sociétés (IS) de 35% pour les sociétés dont le montant du bénéfice net est supérieur ou égal à 100 millions de dirhams, à l'exceptio
La Commission des Finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté, le jeudi 08 décembre 2022, en deuxième lecture, le Projet de Loi de Finances 2023, avec 23 voix pour, 6 voix contre et aucune abstention. Développem
S'exprimant lors d'une séance plénière à la Chambre des conseillers dédiée à la discussion générale du PLF -2023, la ministre a fait savoir que plus de 57% des amendements proposés ont été ainsi accept&eacu
Le PLF-2023 a reçu l’aval de 56 conseillers, alors que 11 autres s’y sont opposés et avec 6 abstentions et ce, lors d’une séance plénière présidée par le président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara. Les principaux
Cette première partie a reçu l'aval de 11 conseillers, le rejet de 3 autres et 1 abstention. Les groupes et groupements parlementaires ont présenté plusieurs amendements portant essentiellement sur le Code général des impôts et ce, en pré
Selon un communiqué de l'institution législative, la première séance sera dédiée à la présentation du rapport de la Commission des finances, de la planification et du développement économique ainsi qu'à la discussio
Cet effort s'inscrit dans le cadre de la stratégie de relance à travers l'investissement, accélérée par le Royaume à la suite du déclenchement de la crise covid-19, explique CDG Capital Insight dans une note d'analyse intitulée &q
En effet, après publication des dispositions fiscales du PLF 2023, les intermédiaires d’assurances se sont vus concernés par cette retenue à la source sur les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature, qui est aujo
Après analyse de cette disposition, il semblerait que les intermédiaires d’assurances (agents généraux et courtiers en assurances) soient concernés par le dispositif de cette retenue à la source de l’IS, alors que leurs revenus sont d&e
Le PLF-2023 a reçu l'aval de 175 députés, alors que 66 autres s'y sont opposés et avec 2 abstentions et ce, lors d'une séance plénière présidée par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alam