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PLF-2023 : Les principaux amendements adoptés Vendredi 09 Decembre 2022 - par bourse news

Voici les principaux amendements approuvés : - Un taux de l'impôt sur les sociétés (IS) de 35% pour les sociétés dont le montant du bénéfice net est supérieur ou égal à 100 millions de dirhams, à l'exceptio

Le PLF 2023 adopté en deuxième lecture à la Chambre des représentants Jeudi 08 Decembre 2022 - par bourse news

La Commission des Finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté, le jeudi 08 décembre 2022, en deuxième lecture, le Projet de Loi de Finances 2023, avec 23 voix pour, 6 voix contre et aucune abstention. Développem

PLF 2023: 60 amendements acceptés à la Chambre des conseillers Mardi 06 Decembre 2022 - par

S'exprimant lors d'une séance plénière à la Chambre des conseillers dédiée à la discussion générale du PLF -2023, la ministre a fait savoir que plus de 57% des amendements proposés ont été ainsi accept&eacu

La Chambre des Conseillers adopte le PLF 2023 Lundi 05 Decembre 2022 - par bourse news

Le PLF-2023 a reçu l’aval de 56 conseillers, alors que 11 autres s’y sont opposés et avec 6 abstentions et ce, lors d’une séance plénière présidée par le président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara. Les principaux

Chambre des conseillers: Adoption en commission de la première partie du PLF-2023 Lundi 05 Decembre 2022 - par

Cette première partie a reçu l'aval de 11 conseillers, le rejet de 3 autres et 1 abstention. Les groupes et groupements parlementaires ont présenté plusieurs amendements portant essentiellement sur le Code général des impôts et ce, en pré

Chambre des conseillers: trois séances plénières lundi pour l'examen et le vote du PLF-2023 Lundi 05 Decembre 2022 - par

Selon un communiqué de l'institution législative, la première séance sera dédiée à la présentation du rapport de la Commission des finances, de la planification et du développement économique ainsi qu'à la discussio

PLF 2023: un effort d'investissement "historiquement important" Dimanche 20 Novembre 2022 - par bourse news

Cet effort s'inscrit dans le cadre de la stratégie de relance à travers l'investissement, accélérée par le Royaume à la suite du déclenchement de la crise covid-19, explique CDG Capital Insight dans une note d'analyse intitulée &q

PLF 2023/FNACAM : Un amendement déposé pour refuser la retenue à la source de l'IS Mercredi 16 Novembre 2022 - par bourse news

En effet, après publication des dispositions fiscales du PLF 2023, les intermédiaires d’assurances se sont vus concernés par cette retenue à la source sur les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature, qui est aujo

Intermédiaires d'assurance: la FNACAM rejette les dispositions du PLF 2023 Lundi 14 Novembre 2022 - par bourse news

  Après analyse de cette disposition, il semblerait que les intermédiaires d’assurances (agents généraux et courtiers en assurances) soient concernés par le dispositif de cette retenue à la source de l’IS, alors que leurs revenus sont d&e

La Chambre des représentants adopte le PLF 2023 Vendredi 11 Novembre 2022 - par bourse news

Le PLF-2023 a reçu l'aval de 175 députés, alors que 66 autres s'y sont opposés et avec 2 abstentions et ce, lors d'une séance plénière présidée par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alam