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Cette mesure, attendue par la branche de production nationale, et notamment l'opérateur SNEP qui en réclamait la reconduction, stipule le maintien à titre définitif du droit antidumping appliqué aux importations de Polychlorure de Vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis.
L'Administration des douanes fait référence dans sa circulaire à un arrêté conjoint du Ministre de l'Industrie et du Commerce et de la Ministre de l'Economie et des Finances publié ce jeudi au Bulletin offiiciel et qui prévoit le maintien provisoire de la perception de ce droit additionnel à hauteur d'un taux unique de 5.5% ad valorem, appliqué à tous les exportateurs et ce, en attendant les résultats de l'enquête de réexamen de la mesure antidumping.
Par conséquent et jusqu'à ce qu'il en soit autrement disposé, les montants perçus au titre de ce droit antidumping et de la part de la TVA qui lui est applicable seront consignés auprès des receveurs des douanes, précise l'administration.