Décryptages

Dématérialisation de titres : Le marché désormais ouvert au non coté

Le code ISIN, ce fameux code unique à plusieurs chiffres qui caractérise les entreprises cotées marocaines et leur permet d'être identifées partout dans le monde, sera ouvert aux entreprises non cotées. Un dispositif dont le but est la sécurisation des titres de propriété pour cette population d'entreprises. Maroclear se chargera du stockage alors que les sociétés de Bourse commercialiseront le “produit”. On parle de dématérialisation à grande échelle.

Maroclear, dépositaire central des titres au Maroc et l’APSB, Association professionnelle des sociétés de Bourse, ont signé, hier à Casablanca, un Mémorandum d'entente pour le lancement de ce nouveau service. Sofia Ababou, directrice de communication et développement commercial de Maroclear nous explique le concept : “La dématérialisation est le processus de substitution des titres physiques ou inscrits au registre des actionnaires par une inscription en compte auprès d'un teneur de compte, et ce en contrepartie d'un compte ouvert auprès de Maroclear et représentant l'ensemble de l'émission. Les titres ainsi inscrits sont identifiés via un code ISIN (International securities Identification Number) reconnu internationalement”.

Très concrètement, cette inscription en compte permet aux investisseurs de simplifier la gestion de leurs titres, de bénéficier des services annexes afférents à l'exercice de leurs droits, et de consolider sur un relevé de compte-titres l'ensemble des valeurs mobilières qu’ils détiennent, entre autres. Ce mécanisme permet, par exemple, de gérer les versements de dividendes des entreprises non cotées de la même manière que pour les entreprises listées. Bref, une réelle avancée aussi bien en gouvernance qu'en efficience pour ces entreprises.

Une nouvelle source de revenus pour les SDB

Maroclear, de par son activité sensible, a depuis longtemps dématérialisé l'ensemble des titres physiques admis à ses opérations, à savoir les titres des sociétés cotées, les Bons du Trésor, les OPCVM, les titres de créances négociables, etc.

Cela permet d'écarter tout risque de destruction, de perte ou de contrefaçon, la réduction des coûts de gestion et d’administration.

En revanche, les sociétés de Bourse découvrent cette nouvelle activité sur laquelle elles agissent, mais qui n'a jamais été considérée comme source de revenus. Certaines d'entre elles, dites dépositaires (généralement filiales de banques), peuvent en tirer de réels relais de croissance. “Par les temps qui courent, ce ne serait pas de refus” disait Omar Amine, président de l'APSB, lors de la signature de la convention. En effet, quand on connaît le nombre de participations d'institutions, comme SNI ou CDG dans le non coté, on réalise le potentiel de ce marché. Pour l'instant, nous n'avons pas de détails sur le système de tarification qui sera adopté.

Mais il faut dire que les prix ne seront pas dissuasifs car les deux partenaires ciblent l'ensemble des sociétés non cotées constituant le tissu économique marocain, sans distinction de taille. Ainsi, les entreprises désireuses de bénéficier de ce nouveau service peuvent s'adresser directement aux sociétés de Bourse dépositaires.

Signalons enfin que la même démarche sera entamée dans quelques mois pour aboutir à un accord similaire entre Maroclear et les banques marocaines.