3 choses à savoir sur la nouvelle loi bancaire européenne
Les ministres des Finances de l’Union européenne sont parvenus vendredi à un accord sur un projet de directive visant à encadrer l’activité des banques. Objectif: limiter les risques systémiques.
Cette loi prévoit une séparation de certaines activités de marché dans des entités à part afin de protéger les activités de banque de dépôts des grands établissements européens.
Le texte prévoit également une séparation obligatoire et non plus une interdiction des activités de « trading pour compte propre », qui consistent pour une banque à prendre des positions sur les marchés financiers pour leur propre compte et non pour celui de leurs clients. Ces activités de Trading pour compte propre seront regroupées dans des entités à part.
Enfin, cette loi prévoit un cadre pour que les autorités de supervision compétentes puissent agir s’il le faut au cas par cas pour réduire les risques excessifs liés aux activités de marché des banques.
La route est toutefois encore longue avant que ce texte prenne vie. Il doit en effet encore être examiné par le Parlement européen.
