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LONDRES (Reuters) - La Commission européenne proposera un projet de loi sur le financement participatif (crowdfunding) et établira des normes technologiques communes en matière de “blockchain” afin d’aider le secteur européen des technologies financières (fintech) à prospérer, montre un document de l’UE consulté lundi par Reuters.

Le projet pourrait être présenté dès cette semaine, l’exécutif européen cherchant à promouvoir le développement de la fintech, un secteur qui promet croissance et emplois.

“Un cadre européen permettrait un passeport européen et, en même temps, assurerait la bonne gestion des plates-formes et la protection des bailleurs de fonds”, indique l’ébauche du document.

Cela éviterait la mosaïque d’approches réglementaires auxquelles les entreprises de la fintech sont actuellement confrontées, ajoute le document.

L’exécutif européen veut également évaluer la manière d’améliorer la résistance des entreprises de la fintech face au piratage, de même que le calcul des coûts et des avantages d’un “test de cyber-menace” pour les principaux acteurs du marché et les infrastructures dans l’ensemble du secteur financier de l’UE.

L’UE examinera aussi les règles financières actuelles afin de déterminer si elles sont adaptées aux cryptomonnaies et aux levées de fonds par émissions de jetons digitaux (initial call offerings ou ICOs).

L’exécutif européen va aussi renforcer ses efforts dans la mise en oeuvre de normes communes pour la technologie “blockchain” à l’origine des cryptomonnaies, qui est perçue comme prometteuse pour les services de paiement et d’échanges de titres.

“Un marché européen des technologies financières n’atteindra pas son plein potentiel sans le développement de normes ouvertes qui rendent l’interopérabilité possible, simplifient l’échange de données entre les acteurs du marché et facilitent la concurrence”, indique le document.

La Commission présentera d’ici le quatrième trimestre 2018 un “plan directeur” pour un cadre réglementé dit “bac à sable” que certains organismes nationaux de contrôle proposent déjà aux entreprises de la fintech afin de tester de nouvelles applications auprès de vrais clients.