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Maroc Télécom prend acte de la décision du Comité de gestion de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) relative aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché du fixe et des accès à internet fixe à haut débit, indique un communiqué du groupe.
Maroc Telecom se réserve la possibilité d’exercer les voies de recours prévues par la loi, selon le court communiqué de l'opérateur historique.
Rappelons que l’ANRT a statué, dans une décision rendue publique dimanche, sur la saisine déposée à l’encontre de Maroc Telecom concernant la mise en œuvre du dégroupage. L'ANRT a ainsi prononcé une sanction pécuniaire dont le montant est fixé à 3,3 Mds de dirhams, intégralement versée au Trésor Public. L’ANRT dit prendre également plusieurs mesures (injonctions avec astreinte journalière en cas de non-respect) devant être mises en place par IAM. "L’objectif est de remédier aux comportements constatés et de permettre le développement de la concurrence sur le segment du haut débit fixe (voix et Internet) de nature notamment à bénéficier davantage, à l’instar du mobile, aux consommateurs et aux entreprises", lit-on dans un communiqué.
Cette décision, prise par le Comité de Gestion de l’ANRT, fait suite à l’instruction du dossier de saisine conformément aux dispositions de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. L’instruction est entamée depuis mai 2017 ; les deux parties (IAM et WANA) ont pu faire part, de leurs observations, notamment sur le rapport élaboré par les services d’instruction.