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L’augmentation de capital annoncée la semaine dernière par TGCC a été suivie d’un trou d’air pour le cours de Bourse, lié directement à l’annonce. Le cours a certes repris depuis mais cette réaction de marché illustre parfaitement un dysfonctionnement réglementaire pour lequel les opérateurs souhaitent une correction rapide.Pour comprendre le sujet, il faut revenir à la réglementation encadrant les opérations sur le capital où la loi sur les SA permet aux entreprises qui souhaitent augmenter leur capital de recourir à l’une des trois méthodes : un prix, une fourchette de prix ou une méthode de calcul. Or, un décret d’application lié à cette même loi oblige à fixer un prix ou une fourchette de prix. Les émetteurs se retrouvent donc tenus de préciser le prix ou la fourchette à laquelle sera réalisée l’opération dans l’avis de convocation à l’Assemblée générale, soit un mois avant le vote. Un délai jugé trop long, qui impacte le parcours boursier de la société entre-temps. Deux effets pervers en résultent : d’une part, dès la publication des modalités, le marché a tendance à chercher un arbitrage ; d’autre part, le prix arrêté plusieurs semaines à l’avance ne tient ni compte de la performance récente de la société, ni des conditions de marché au moment de l’opération.
Pour Younes Benjelloun, président de l’APE, « Cette procédure est contreproductive ». Il appelle à revenir aux dispositions de la loi sur les SA, qui permettent clairement de choisir entre l’une des trois méthodes.
Souhaitant lever cette rigidité, l’APE a mené des discussions jugées « fructueuses » avec les autorités. L’objectif : autoriser les émetteurs à déterminer leur prix au tout dernier moment, en se basant, s' ils le souhaitent, sur une formule de calcul communiquée aux actionnaires avant la tenue de l’Assemblée générale, tout en respectant le cadre strict de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Cette formule peut être par exemple un cours moyen sur une période donnée, ou un cours moyen pondéré, une décote sur le dernier cours, etc...
Les émetteurs pourraient ainsi proposer des conditions réalistes, en calculant le prix d’émission juste avant l’obtention du visa de l’AMMC pour l’augmentation de capital, et informer le marché au bon moment du juste prix arrêté pour l’opération. Selon Younes Benjelloun, les autorités se sont montrées « compréhensives » et ont accueilli favorablement ces demandes. Un nouveau dispositif pourrait entrer en vigueur dans les mois à venir : « J’espère que les augmentations de capital actuelles sur le marché seront les dernières à être conduites dans ces conditions », espère-t-il, d'autant plus que la Loi est explicite et ne nécessite aucun changement.