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Les prévisions au titre des produits à provenir des Etablissements et Entreprises Publics (EEP), pour le projet de Loi de Finances 2020 (PLF-2020), s'élèvent à 12,209 milliards de dirhams (MMDH), marquant une hausse de près de 6,6% par rapport aux prévisions de l'année 2019 (hors recettes des privatisations), selon le rapport sur les EEP, accompagnant le PLF-2020.
Les principaux Etablissements contributeurs sont l'Agence nationale de la Conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) avec 3,18 MMDH, Bank Al-Maghrib avec 765 millions de dirhams (MDH), dont 405 MDH au titre des parts de bénéfices et 360 MDH au titre de la commission de change, l'Office national des Aéroports (ONDA) avec 674 MDH, l'Agence nationale de Réglementation des télécommunications ANRT avec 250 MDH et l'Agence nationale des Ports (ANP) avec 210 MDH, précise le rapport, estimant les dividendes à verser par les Entreprises publiques à 5,53 MMDH.
Concernant la Loi de Finances pour l'année budgétaire 2019, les prévisions au titre des produits à provenir des EEP, sont de 11,45 MMDH, hors recettes de la privatisation. A fin septembre 2019, les réalisations cumulées sont de 8,617 MMDH contre 7,114 à fin septembre 2018, soit un taux de réalisation de 77,6%, contre 72,4% à fin septembre 2018, versées essentiellement par ANCFCC (2 MMDH), Itissalat Al-Maghrib (1,531 MMDH), Bank Al-Maghrib (744 MDH), l'ONDA (400 MDH) et l'ANRT (280 MDH).
Quant aux projections, hors recettes de la privatisation, au titre des années 2021 et 2022, le rapport prévoit 11,894 MMDH et 13,198 MMDH respectivement. En outre, le rapport fait savoir que les réalisations au titre des produits à provenir des EEP pour l'année budgétaire 2018 sont de 9,336 MMDH, soit un taux de réalisation de 95% des prévisions initiales de 9,821 MMDH, contre 7,958 MMDH à fin 2017.
Sur la période 2010-2018, les contributions des EEP au Budget général de l'Etat (BGE) ont atteint un montant annuel moyen de 9,821 MMDH dont près de 73% sont versés par quatre principaux contributeurs (OCP, ANCFCC, IAM et BAM), relève le rapport, précisant que le portefeuille des EEP contribuant au BGE est passé de 18 entités à 27 entre 2010 et 2019.
Les EEP, hors les institutions Financières publiques (IFP), ont vu leur contribution au BGE augmenter de 6,306 MMDH en 2010 à 8,38 MMDH en 2018, souligne la même source, notant que le montant de la contribution des IFP est en baisse continue depuis plus d'une décennie (956 MDH à fin 2018 contre 2,577 MMDH en 2010) due, essentiellement, à une volatilité des versements de certaines IFP. Ainsi, la contribution de Bank Al-Maghrib a marqué une baisse importante de 72% en passant de 2,033 MMDH en 2010 à 565 MDH en 2018 et la CDG n'a pas contribué au BGE durant la période 2015-2018 en raison des résultats déficitaires de ses filiales. L'office des changes a, quant à lui, maintenu un niveau de contribution moyen de 228 MDH sur la période 2010-2018.