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Un amendement du PLF 2020 introduit la réduction de 600.000 DH à 200.000 DH du plafond d'exonération des revenus et profits réalisés dans le cadre des plans d’épargne en action et plans d’épargne entreprise. De quoi limiter encore plus l'intérêt de ces produits intéressants sur le papier, mais qui ne permettent pas de canaliser l'épargne des hauts revenus.
Le plan d’épargne en actions (PEA), créé par la Loi de Finances 2011, est un contrat d’épargne qui permet, moyennant des cotisations périodiques ou libres, de constituer une épargne à investir dans des actions et des OPCVM actions, tout en bénéficiant, après une période de 5 ans, d'exonérations sur les dividendes et plus-values. L'investisseur peut effectuer des opérations d'achat et de vente, du moment qu'il garde les liquidités correspondantes dans son PEA. À partir de cinq années de détention du PEA, il est possible de retirer tout ou partie de l’argent. Ce retrait est considéré comme une cession exonérée d’impôts.
Le Plan d’épargne entreprise (PEE) permet, lui, au personnel d'une entreprise de constituer, avec l’aide de leur entreprise, une épargne complémentaire à moyen terme, dans un cadre fiscal et social avantageux. Ce plan d’épargne peut s’inscrire dans un dispositif de groupe, lequel est ouvert à l’ensemble des salariés des sociétés du groupe. L’abondement n’est ni considéré comme complément de salaire, ni imposable sur le revenu, sauf lorsqu’il dépasse 10% du montant annuel du salaire imposable. Dans un passé récent, la DGI a redressé de grands groupes pour avoir abusé du PEE qui permet une exonération totale des revenus et profits réalisés par le portefeuille de valeurs mobilières du salarié.
L'avantage fiscal du PEA et du PEE est conditionné par le plafonnement des versements à 600.000 dirhams, ce qui écarte une bonne partie des clients patrimoniaux à hauts revenus qui trouvent le plafond trop faible.
Les professionnels s’accordaient à dire que pour donner une nouvelle impulsion au PEA, il est nécessaire de rehausser le plafond des cotisations exonérées, en le faisant passer de 600.000 DH à plus d’un million de dirhams. Au lieu de cela, le plafond va être sensiblement revu à la baisse dans le cadre de la Loi de Finances 2020. Les professionnels de l'épargne voulaient également l'inscription de ces plans d'épargne dans le même schéma fiscal que les produits de retraite complémentaire, à savoir l’exonération du montant investi à l’entrée, mais le PLF 2020 n'y fait pas allusion.
Il va s'en dire qu'en limitant le développement de ces produits, le gouvernement agit négativement sur la liquidité et la profondeur du marché des actions et sur le développement de la culture de l'épargne de manière générale.
A.H