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Voici nouvelle version de MAP 176 -
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 40-17 relatif au statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Ce projet de loi vise la révision du statut de Bank Al-Maghrib à travers l'élargissement du champ de ses missions, pour inclure notamment la contribution à la prévention contre les risques systémiques et le renforcement de la stabilité financière. Il a recueilli 136 voix pour et une voix contre, tandis que 18 députés se sont abstenus.
Le projet entend mettre le statut de BAM au diapason des meilleurs standards internationaux, renforcer son indépendance, clarifier ses attributions en matière de politique du taux de change, assouplir la gestion des réserves de change et renforcer la bonne gouvernance.
Il intervient dans le cadre de l'accompagnement des mutations que connait le cadre juridique et institutionnel de BAM, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib en 2006, notamment suite à l'adoption de la Constitution de 2011 et la réforme récente de la loi des établissements de crédit.
Le texte vient renforcer l'autonomie totale de Bank Al-Maghrib, qui se verra confier de nouvelle prérogatives pour définir l'objectif de stabilité des prix. Il prévoit également de nouvelles dispositions à même de permettre la concertation régulière entre le ministère de tutelle et le Wali de Bank Al-Maghrib, afin de garantir la cohérence entre la politique préventive et la politique monétaire.
Compte tenu de l'interaction entre la politique monétaire et la politique de change, et afin de se conformer aux meilleures pratiques internationales, selon lesquelles la politique de change relève des attributions des gouvernements avec toutefois une consultation des banques centrales, le projet de loi précise que BAM met en œuvre la politique du taux de change dans le cadre du régime de change et des orientations fixées par le gouvernement, après avis de l'institut d'émission.
Les missions fondamentales de BAM consistent à exercer le privilège d'émission des billets de banque et des pièces de monnaie, appliquer les instruments de la politique monétaire pour maintenir la stabilité des prix, veiller au bon fonctionnement du marché monétaire et assurer son contrôle, gérer les réserves de change, s'assurer du bon fonctionnement du système bancaire et de la sécurité des moyens de paiement.
La Chambre des représentants a contribué à l'enrichissement de ce projet, initié par le gouvernement en y apportant 44 amendements qui ont concerné 26 articles sur un total de 80.