Marchés

Établissements de crédit et de paiement : 11 sanctions prononcées par BAM en 2019

Dans le cadre de sa surveillance des établissements assujettis, Bank Al-Maghrib adopte une approche reposant sur un contrôle permanent, sur la base de documents remis périodiquement par ces établissements et des missions ponctuelles de contrôle sur place.

Cette année, La Banque centrale a mené 28 missions de contrôle sur place, dont 3 à caractère général et 2 missions conjointes avec la commission bancaire de l’UMOA, auprès de 2 filiales de 2 groupes bancaires marocains situées au Mali et au Sénégal.  

Le reste des missions est à caractère thématique. Celles-ci ont porté sur l’évaluation de la qualité des actifs, de la gestion des risques transfrontaliers, du dispositif de gestion des risques de marché et de la gestion actif-passif en devises, du dispositif de contrôle interne, du système comptable, la sécurité des systèmes d’information et la cybersécurité ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 

À l’issue des contrôles sur place et à distance, des plans d’actions correctives ont été mis en œuvre par les établissements pour prendre en charge les recommandations de Bank Al-Maghrib. Ces plans d’actions font l’objet d’un suivi de leur mise en œuvre.  

Parallèlement, “la Banque a formulé des sanctions dans le cadre d’infractions, au nombre de 11 cette année : 7 sanctions disciplinaires à l’encontre de 2 banques, 3 associations de micro-crédits, un établissement de paiement pour des griefs qui ont concerné leurs situations prudentielles pour 6 d’entre elles. Et dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement de terrorisme pour l’une d’entre elles”, a indiqué ce lundi Hiba Zahoui, Directrice de la supervision bancaire auprès Bank Al-Maghrib, lors de la présentation du rapport annuel sur la supervision bancaire relatif à 2019. 

Et de poursuivre : “Elle a également prononcé 4 sanctions pécuniaires à l’encontre d’une banque et 2 établissements de paiement, pour des griefs concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement de terrorisme”.