EMISSION DU 11/22 - par bourse news

Acier turc : Le Maroc fait appel de la décision de l'OMC

Le Maroc fait appel de la décision du groupe spécial dans le différend qui l’oppose à la Turquie au sujet de droits visant l’acier. 

 

Un panel de l'Organisation mondiale du commerce a jugé début novembre que le gouvernement marocain avait violé les règles du commerce international en imposant des droits antidumping sur les importations d'acier laminé à chaud en provenance de Turquie. Les deux parties avaient 60 jours pour faire appel de la décision. Le Maroc a usé de ce droit le 20 novembre. 

Cet appel sera examiné par trois membres d’un Organe d’appel comprenant des personnes dont l’autorité est reconnue et qui n’ont aucune attache avec une administration nationale quelconque. Chaque membre de l’Organe d’appel est désigné pour un mandat d’une durée déterminée. En règle générale, l’Organe d’appel dispose de trois mois maximum pour achever son rapport.

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