EMISSION DU 06/09 - par bourse news

Acier: les importations de tôles laminées à chaud du Brésil désormais soumises au droit de douane additionnel

 

Après avoir appliqué, le 19 juin 2020, une mesure de sauvegarde définitive, sous forme d'un droit additionnel sur les importations des tôles laminées à chaud pour une durée de trois ans, une nouvelle mesure vient d’être prise concernant les pays non soumis à la mesure de sauvegarde.

En effet, un arrêté conjoint du ministre de l'Industrie et du Commerce et de la ministre de l'Economie et des Finances exclut désormais le Brésil de la liste des pays en développement non soumis à la mesure de sauvegarde et ce, conformément à l'annexe ci-jointe à la présente circulaire publié par l’Administration des douanes.

Cette décision fait suite à des études tarifaires et a pris effet depuis le 7 juin courant.

 

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