Menu
fermer
Ce délai concerne les entreprises assujetties aux droits de timbre réglés sur déclaration, les sociétés soumises à l'Impôt sur les sociétés (IS), dont l’exercice comptable coïncide avec l'année civile, et
Ce délai concerne notamment les "sociétés soumises à l'Impôt sur les sociétés (IS), dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile", "les employeurs et débirentiers domiciliés ou établ
Ce délai concerne notamment "les contribuables soumis à l'Impôt sur le revenu (IR) déterminé selon le RNR (résultat net réel) ou RNS (résultat net simplifié)", "les contribuables titulaires de revenus professionnels sou
Les taux arrêtés sont les suivants : - 1 euro : 10,550 dirhams - 1 dollar américain : 9,344 dirhams - 1 livre sterling : 12,323 dirhams - 1 franc suisse : 11,271 dirhams Ces taux serviront de référence fiscale pour la conversion des revenus de source
Ce télé-service permet aux adhérents du SIMPL de déposer et suivre le sort réservé à leurs demandes de remise gracieuse, sans être contraints de se déplacer auprès des services fiscaux, indique la Direction dans un communiqué
Il est à rappeler que suite à la publication de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 83.23 du 10 janvier 2023 relatif au recouvrement de la Taxe Professionnelle (TP), les rôles de cette taxe émis à partir du 1 er Mars 20
Objectif : homogénéiser les pratiques des équipes d’inspection chargées de la vérification sur l’ensemble du territoire. Ce nouveau guide devrait mettre fin, entre autres, à l'utilisation des dispositions de l'article 213-II du C
Younès Idrissi Kaitouni, qui assurait la direction par intérim de la DGI depuis cet été, a été officiellement nommé Directeur général de l’institution à l’occasion du Conseil de gouvernement tenu ce 03 nove
Le CGI est constitué de 3 livres, le premier regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d'impôt sur les sociétés (IS), d'impôt sur le revenu (IR), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits
a Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé, mercredi, la prorogation des mesures d'encouragement en faveur des contribuables nouvellement identifiés jusqu'au 31 décembre 2021. Dans un communiqué, la DGI informe "les contribuables q