Ce guide intervient suite à la publication de la circulaire n°01/18 relative « aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’AMMC ». Il vise principalement à accompagner et sensibiliser les intervenants du marché des capitaux et à les aider dans la compréhension des exigences légales et réglementaires en la matière en présentant notamment des exemples pratiques pour la déclinaison opérationnelle des dispositions de ladite circulaire.
Aussi, l’AMMC publie ce guide (consulter le document) pour consultation et invite les intervenants du marché de capitaux à adresser leurs commentaires et remarques avant le 14 octobre 2019.
Rappelons que le manque de vigilance peut entraîner des sanctions administratives et pénales .