En 2007, la Cour des comptes a recensé pas moins de 82 établissements publics qui n’adhèrent pas au RCAR et ce, malgré l’obligation légale de ces organismes d’adhérer au régime général du RCAR (le régime complémentaire étant facultatif).
Cette situation a pour origine la création de la plupart de ces établissements antérieurement à l’institution du RCAR, en 1977. A titre d’exemple, on peut citer le cas de la RAM dont les salariés sont affiliés aux régimes CNSS (régime de base) et CIMR (régime complémentaire) et ceux de l’ONICL (Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses) et l’ONHYM (Office national des hydrocarbures et des mines) dont les salariés sont affiliés seulement au régime CIMR (régime de base). La situation de ces deux derniers établissements n’a pas manqué de susciter interrogations et émois parmi un personnel légitimement inquiet du sort des retraites.
Paradoxalement, la loi de création de l’ONHYM (Fusion BRPM – ONAREP) consacre l’affiliation du personnel au régime CIMR. La Cour des comptes souligne sans équivoque que «cette couverture reste inadaptée pour les
organismes publics et sans encadrement légal approprié».
Espérons que l’entrée en action de l’ACAPS (Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale) remettrait les pendules à l’heure en généralisant l’adhésion au régime RCAR à l’ensemble des organismes publics, ce qui ne manquera pas de consolider le «pôle public» dans la perspective de la réforme structurelle projetée des systèmes de retraite.
