Cet accord a été conclu suite à une consultation de l’administration fiscale portant sur le paiement des acomptes d’IS, lit-on dans un document d'informations actualisé du promoteur immobilier à l'occasion de la mise à jour annuelle du dossier d’information relatif au programme d’émission de billets de trésorerie, visé ce vendredi par l'AMMC.
RDS n’a fait l'objet d’aucun contrôle ni de redressement fiscal, précise la société qui indique que cet accord est sans impact significatif sur l’activité et les comptes.
Ce document nous apprend également qu'au cours du 1er semestre 2020, RDS a effectué une contribution au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie liée au Covid-19. Cette contribution est constituée de 57 appartements d’une valeur globale de 10 MDH répartis sur les villes de Tanger, Fès et Tamansourt, et qui seront accordés aux ménages les plus démunis. A la date d’élaboration du document de référence, les bénéficiaires de ce don n’ont pas encore été identifiés.