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Bank Al-Maghrib vient de publier une circulaire fixant les modalités relatives au refinancement des crédits accordés par les banques dans le cadre du programme intégré d’appui et de financement des entreprises.
Ainsi, Bank Al-Maghrib met en place, sur une période de 3ans, une ligne de refinancement des crédits visés par le Programme, et bénéficiant de la garantie du Fonds d’appui au financement et de l’entrepreneuriat géré par la CCG.
Il s’agit des garanties : "Intelak pour les crédits aux entrepreneurs individuels et aux TPE en zone urbaine; Intelak Al Mousstatmir Al Qaraoui pour les crédits aux entrepreneurs individuels et aux TPE en zone rurale, Tayssir et Istitmar pour les PME exportatrices", liste BAM.
Par ailleurs, le refinancement est alloué trimestriellement, pour un durée d’un an, et est accordé sous forme d’opération de prêts garantis. Le taux de refnancement est pour sa part fixé à 1,25%.
Les actifs présentés en garantie font l'objet d'une décote de 5%.
La Banque centrale explique que les créances mobilisées ne doivent pas faire l’objet de cession ou d’utilisation simultanée en garantie au profit d’un tiers pendant la durée du refinancement.
Aussi, les banques doivent informer BAM de tout événement affectant les créances présentées en garantie dès lors qu’elles en ont eu connaissance.
En cas de remboursement anticipé, d’impayé ou d’ouverture d’une procédrure de redressement ou de liquidation judiciaire du client bénéficiaire du crédit, ou d’échéance de la créance, la banque doit procéder à la substitution de la créance concernée par une créance de même nature dans un délai maximum de 15 jours calendaires.