Mercredi 23 Juin 2021

Immobilier les notaires demandent une prorogation des exonérations des droits d’enregistrement

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                    Dans une déclaration à Finances News, Maître Abdellatif Yagou, président de l'Ordre des notaires du Maroc, a indiqué : «Nous avons envoyé une lettre au ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, au ministère de l’Habitat, mais aussi au chef du gouvernement afin de demander la prorogation du délai des exonérations immobilières prévues dans la Loi des Finances 2021. Nous estimons, en effet, que la prorogation de l’exonération des droits d’enregistrement jusqu’au 31 décembre 2021 aurait un impact positif sur le secteur immobilier».

 

Selon ce professionnel, ces mesures ont eu un impact considérable sur l'activité : «Après la mise en place desdites exonérations, les opérations immobilières ont augmenté, je dirais qu’elles ont même quadruplé. Il faut donc faire en sorte de continuer sur cette tendance», a constaté Me Yagou.


Pour rappel, la Loi des Finances de l’année en cours applique une exonération à hauteur de 100% ou 50% des droits d’enregistrement pour les achats immobiliers et ce jusqu’au 30 juin 2021. Ces exonérations sont au profit des actes d’acquisition des biens immeubles destinés à l’habitation principale, et plus exactement des biens immeubles construits de type logement économique et social, pour lesquels l’exonération est de 100% des droits d’enregistrement, et des biens immeubles construits dont la valeur totale, constituant la base imposable, est inférieure ou égale au montant de 4 millions de DH, et pour lesquels l’exonération des droits d’enregistrement est de 50%.

 

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