Menu
fermer
La majorité gouvernementale semble vouloir accéder aux doléances du secteur des OPCI qui voyait dans la version initiale du PLF 2023 une «mise à mort» pure et simple de cette industrie.
Dans leurs propositions d'amendements pour le PLF 2023, en discussion cette semaine, les équipes de la majorité gouvernementale proposent de ramener l'abattement sur les dividendes remontés par les OPCI à leurs actionnaires à 40% contre 60% en vigueur actuellement et ce, à condition qu'au moins 40% des parts de l'OPCI soient vendus par ses détenteurs à des tiers.
Dans sa mouture initiale, le PLF prévoyait de supprimer totalement l'abattement et d'imposer la totalité des dividendes distribués par les OPCI, jugeant que ce véhicule est exploité pour l'optimisation fiscale.
Plusieurs investisseurs institutionnels avaient déclaré avoir vendu une part de leurs OPCI, réfutant ainsi le raisonnement du législateur. En outre, les OPCI, dont la réglementation exclut la pratique de l'amortissement fiscal, voyaient dans l'abattement actuel de 60% une condition pour la neutralité fiscale du véhicule, nécessaire à son bon fonctionnement.
Le vote des différents amendements du PLF est prévu au cours de cette semaine, avant de quitter la première chambre pour un deuxième round à la Chambre des conseillers.