Jeudi 17 Mai 2018

Crédits TVA: L'Etat a remboursé 4,8 milliards de DH depuis la signature de la convention avec les banques

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En application de la convention de mobilisation des créances relatives aux crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée conclue, le 24 janvier 2018, entre le Ministère de l’Economie et des Finances et le secteur bancaire, et permettant aux banques signataires de financer, par voie d’affacturage, les crédits de TVA demandés par les entreprises, la DGI a été destinataire, au 27 avril 2018, de 548 lettres d’intérêt, portant sur un montant total de créances TVA de 7.684 MDH.


Lire aussi : Remboursement des crédits TVA : La DGI explique les démarches à suivre


Sur ce montant, il a été procédé au traitement par la DGI de 338 lettres d’intérêt pour une valeur globale de 4.800 MDH, indique la DGI dans un communiqué. 

Pour rappel, le gouvernement avait lancé en début d'année la plus grande opération d'assainissement des arriérés de TVA de son histoire. Elle concerne les entreprises du secteur privé et porte sur 10 Mds de dirhams. Concernant les arriérés du secteur public, évalués eux à 20 Mds de dirhams, dont 18 milliards pour l’OCP, l'Etat avait indiqué que la résorption de la situation va se faire au cas par cas. 


Lire aussi : Arriérés de TVA du privé : Une opération d'affacturage évaluée à 10 Mds de dirhams


 

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