Marchés

Ce projet de loi s'inscrit dans le contexte des défis posés par la pandémie de Covid-19, en lien avec la sécurité pharmaceutique de notre pays. Cette crise sanitaire mondiale a révélé la nécessité urgente d'assurer la pérennité et la disponibilité des médicaments, notamment les vaccins, en tant qu'éléments essentiels pour faire face aux crises sanitaires et renforcer les soins de santé.

L'objectif de ce projet est de réaliser la souveraineté vaccinale du Maroc à travers la création d'une industrie nationale capable de répondre à la demande nationale et continentale, tout en garantissant la qualité des vaccins produits localement ou importés, en s'assurant qu'ils répondent aux normes reconnues au niveau international.

Compte tenu de l'urgence de la mise en place d'un cadre juridique efficace et intégré, un projet de décret-loi a été élaboré, visant en particulier à instaurer un système national de certification officielle de la conformité des lots de vaccins et de sérums destinés à l'usage humain, en vue de leur conditionnement et de leur commercialisation.

Ce système a pour objectif d’établir une procédure de révision des données de production et des résultats des tests de contrôle de qualité de chaque lot de vaccins ou de sérums destinés à l'usage humain et ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché.

Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.24.729 fixant les conditions et modalités d'octroi du certificat de conformité pour le conditionnement et la commercialisation d’un lot, présenté également par Khalid Ait Taleb. 

Ce projet vise à définir les conditions et modalités d'octroi du certificat de conformité pour le conditionnement et la commercialisation d’un lot de vaccins ou de sérums destinés à l’usage humain, ainsi que la procédure de dépôt du dossier de demande de ce certificat et les documents et données à inclure dans le dossier.