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Un panel de l'Organisation mondiale du commerce a jugé mercredi que le gouvernement marocain avait violé les règles du commerce international en imposant des droits antidumping sur les importations d'acier laminé à chaud en provenance de Turquie. Les deux parties ont 60 jours pour faire appel de la décision.
La Turquie a triomphé de la quasi-totalité des critiques de fond sur les droits anti-dumping imposés par le Maroc. En gros, le groupe spécial a reproché au Maroc d'avoir tiré des conclusions imprécises dans le calcul des droits et d'avoir mené une enquête connexe pour déterminer si les importations turques avaient causé un préjudice aux producteurs nationaux. En ce qui concerne les dommages corporels, le groupe spécial a conclu que le ministère de l'industrie s’appuyait trop sur une analyse industrielle "peu pertinente" préparée par le cabinet de conseil en aciers McLellan and Partners Ltd.
Le Maroc a été condamné pour avoir rejeté certaines données présentées par les producteurs turcs et s'être plutôt doté de «données de fait disponibles», une méthode destinée à punir les sociétés qui ne coopèrent pas suffisamment à une enquête.
Le groupe a également déclaré que le Maroc avait violé l’Accord antidumping de l’OMC en n’achevant pas l’enquête dans un délai de 18 mois.
La Turquie a vu quelques-uns de ses arguments techniques rejetés par le groupe spécial, mais a néanmoins obtenu une victoire décisive dans l'ensemble. Les deux parties ont 60 jours pour faire appel de la décision.
Si la décision est confirmée en appel, le Maroc devra supprimer ou reconfigurer ses droits antidumping ou subir des représailles de la part de la Turquie.
La Turquie a engagé la procédure en octobre 2016 et a rapidement demandé à un groupe spécial d'entendre sa plainte après que les deux parties eurent échoué à régler le différend par le biais de discussions bilatérales.
Voir aussi : Réaction des opérateurs marocains