Marchés

Du haut de ses 720 milliards de dirhams d'actifs sous gestion, l'industrie des OPCVM s'apprête à vivre une transformation majeure grâce à une loi qui peut enfin entamer son processus législatif d'adoption, après le feu vert du Conseil de gouvernement jeudi. Pour la tutelle, l'objectif est de positionner le secteur aux normes internationales en modernisant une loi vieille de 32 ans.

Dans son esprit, la loi vise à instaurer un équilibre entre innovation, protection des investisseurs et rigueur de contrôle, en renforçant notamment le rôle de l'AMMC. Ce pari audacieux, s’il est bien mis en œuvre, contribuera à la stabilité et à la compétitivité du secteur et offrira aux investisseurs, qu'ils soient institutionnels ou particuliers, une nouvelle palette d'instruments.

L’un des atouts majeurs de cette réforme réside dans la structuration claire des OPCVM. La distinction nette entre les Fonds Commun de Placement (FCP) – dépourvus de personnalité morale – et les Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) vient aligner le cadre marocain sur les pratiques européennes. La création de nouvelles catégories, notamment les OPCVM spécialisés (participatifs, cotés, etc.), constitue également une innovation répondant à la diversification croissante des besoins des investisseurs. Ce balisage, qui intègre également l’essor de la finance islamique, promet une offre plus nuancée et adaptée aux spécificités du marché.

Renforcement du rôle de l’AMMC

Le législateur a clairement renforcé le rôle de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC). Le texte impose désormais un agrément strict avec des délais de traitement bien définis (45 jours) et des exigences documentaires rigoureuses. En réalité, l’encadrement des agrément est extrêmement strict actuellement. Mais la loi vient expliciter cet encadrement.  Par ailleurs, le contrôle continu – s’étendant même aux opérations de fusion, de scission ou de liquidation – ainsi que l’obligation de transparence par la publication des listes d’OPCVM agréés, contribuent à instaurer une confiance renforcée des investisseurs.

Adaptation aux évolutions du marché

L’intégration des OPCVM participatifs permet de prendre en compte la finance islamique, tandis que l’introduction d’OPCVM à règles allégées offre une plus grande flexibilité aux investisseurs qualifiés. La gestion des liquidités, avec des mécanismes temporaires de plafonnement des rachats en cas de crise, s’inspire des pratiques éprouvées en Europe dans l’objectif de prévenir les crises de confiance.

Sanctions et gouvernance renforcée

Pour garantir la rigueur du nouveau dispositif, le texte prévoit un système de sanctions graduées. Qu’il s’agisse de mises en garde, d’amendes pouvant aller jusqu’à 500 000 DH ou même de peines d’emprisonnement, ces mesures dissuasives renforcent l’obligation de loyauté des acteurs. En outre, la responsabilité des sociétés de gestion et des dépositaires, qui doivent agir dans l’intérêt exclusif des porteurs, est fortement encadrée, contribuant ainsi à une meilleure gouvernance du secteur.

Conformité aux standards internationaux

La modernisation ne serait pas complète sans une conformité aux standards internationaux. En s’alignant sur les directives UCITS, le Maroc adopte des règles de diversification, de transparence et de gestion des risques reconnues mondialement. L’introduction de mécanismes tels que le calcul intrajournalier de la valeur liquidative et la gestion déléguée, avec recours aux nouvelles technologies, annonce une révolution technique qui promet d’optimiser la gestion des OPCVM.

Le texte doit être accompagné d'un ensemble de circulaires de l'AMMC visant à expliciter certaines modalités d'application. La précision de ces circulaires demeure indispensable pour éviter toute interprétation divergente des articles renvoyant à ces textes d’application.

Les OPCVM participatifs

La loi introduit une nouvelle catégorie de fonds : les OPCVM participatifs. Ces derniers investissent en permanence 100 % de leurs actifs, hors liquidités, dans des parts ou actions d’OPCVM participatifs, sous forme de certificats de sukuk, de dépôts d’investissement ou d’actions cotées en bourse, émises par des sociétés dont l’activité, l’actif et le passif répondent à des critères fixés par l’administration sur proposition de l’AMMC, après avis conforme du Conseil supérieur des Ouléma. Ils peuvent également être des fonds de fonds, en investissant 100 % de leurs actifs, hors liquidités, dans des parts ou actions d’OPCVM participatifs.

Règles d'exposition

Lorsque la stratégie d’investissement d’un OPCVM prévoit de reproduire la composition d’un indice d’actions ou d’un indice de titres de créances, il peut détenir dans son actif jusqu’à 20 % en actions ou en titres de créances d’un même émetteur. Ce pourcentage peut être porté à 35 % pour un seul émetteur lorsque ses actions ou titres de créance représentent plus de 20 % de la composition de l’indice.

Introduction des ETF

Un ETF est un OPCVM coté. La loi consacre tout un chapitre à ces fonds. Ainsi, tout OPCVM coté doit adopter pour stratégie d’investissement la reproduction d’un indice de référence publié dans un journal d’annonces légales et sur le site électronique de l’administrateur de cet indice. L'indice doit être représentatif des composants du marché auquel il se réfère, présenter une composition diversifiée et être déterminé régulièrement. Des circulaires de l'AMMC encadreront ultérieurement le fonctionnement des ETF. À noter que tout OPCVM coté doit calculer une valeur liquidative indicative de ses parts ou actions tout au long de la séance de bourse, les modalités de calcul et de publication étant fixées par circulaire de l’AMMC.

La société de gestion de tout OPCVM coté doit désigner un ou plusieurs teneurs de marché chargés d’assurer en permanence la liquidité des parts ou actions de cet OPCVM, en tant qu’acheteurs et vendeurs desdites parts ou actions. Seul le teneur de marché d’un OPCVM coté peut souscrire aux parts ou actions dudit OPCVM et en ordonner le rachat.

Enfin, la loi introduit également une nouvelle catégorie d'OPCVM dits « nourriciers » ainsi que celle des OPCVM à compartiments.