Mardi 30 Janvier 2024

Maroc Telecom peut-il provisionner les 6,4 Mds de dirhams du litige dans ses comptes 2023 ?

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Maroc Telecom a indiqué vouloir faire appel de la lourde décision du tribunal de première instance dans le litige l'opposant à Wana et portant sur 6,4 Mds de dirhams. Cette affaire soulève une question cruciale aujourd'hui : Maroc Telecom va-t-il intégrer cette charge dans ses comptes de l'exercice 2023 ?
 

Maroc Telecom compte faire appel de la décision du Tribunal de Commerce de Rabat rendue publique hier, le 29 janvier. Cela prolonge une saga judiciaire déjà complexe. Dans l'intervalle, une interrogation persiste : l'opérateur historique doit-il provisionner cette amende dans ses résultats financiers 2023 ou 2024 ?

La logique veut que, selon le principe de la spécialisation des exercices, l'on comptabilise la sanction en 2024. Or, dans ce cas, une particularité se présente. Les règles comptables offrent la possibilité de reporter une charge importante survenant après la clôture de l'exercice (31 décembre) mais avant la finalisation des comptes, à condition qu'elle soit liée à des événements antérieurs à la clôture. Le cas de Maroc Telecom répond à ces 3 critères (Événement significatif, intervenant entre la clôture et l'arrêté des comptes et rattaché à des événements antérieurs) , offrant ainsi la possibilité de rattacher cette charge à l'exercice 2023.

Cette décision comptable n'est pas sans conséquences. Le marché anticipe des résultats pour Maroc Telecom en 2023 supérieurs à 5 milliards de dirhams hors litige, et une progression en 2024 entre 7 et 10%. Si la provision est effectivement inscrite en 2023, cela pourrait rendre l'action de Maroc Telecom plus attrayante au vue de ces bénéfices futurs, malgré un impact évident sur sa capacité à distribuer des dividendes et de nombreuses questions autour des projets futurs de l'opérateurs et les implications de l'appel.

IAM

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