Mardi 14 Novembre 2023

La saisie conservatoire : C'est quoi au juste

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La Douane a lancé une saisie conservatoire sur le fonds de commerce de CMT dans l'attente du dénouement du litige opposant la société cotée à l'Office des changes.

Ce 14 novembre, CMT est devenue la lanterne rouge de la Bourse de Casablanca à la clôture. Le titre perd 10%, alors que son sort reste suspendu à l'issue des négociations entamées par le management pour résoudre un litige avec l'Office des changes, qui réclame 376 MDH à la société.

En attendant, la Douane a procédé à une saisie conservatoire sur le fonds de commerce de CMT pour garantir le paiement d’une somme équivalente à six fois le montant de l’amende.

Un juriste d'affaires commente pour nous la situation et ses conséquences potentielles : "C'est une procédure tout à fait normale dans ce cas de figure. Le but est de presser l'entreprise à résoudre l'affaire rapidement. Car autrement, cela pourrait entraver le bon déroulement de son activité, notamment dans ses relations avec les fournisseurs et les créanciers qui ne souhaiteront pas travailler avec une entreprise dont le modèle J est entâché par une saisie."

Notre interlocuteur, qui ne souhaite pas s'exprimer publiquement sur le sujet, explique que cette procédure, bien que contraignante, n'a pas pour but de provoquer un arrêt de l'activité.

Il est à noter qu'une saisie conservatoire peut se transformer en saisie exécutoire dans le pire des cas, lorsqu'un accord n'est pas trouvé et que le débiteur ne paie pas l'amende.

La CMT, qui a entamé des négociations avec l'Office des changes, souligne dans un communiqué de presse que les infractions constatées à l’occasion du contrôle effectué par l’Office concernent des opérations effectuées entre 2012 et 2022 relatives à des investissements à l’étranger, dont la majorité ont été réalisées avant le changement de direction survenu en février 2020. Il faut dire que depuis la pandémie, la gouvernance de la société a été renforcée à plusieurs reprises pour plus de tranparence avec le marché. A suivre !

CMT

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