Mardi 02 Mai 2023

Télécoms: IAM évoque son litige au Mali

Télécoms: IAM évoque son litige au Mali

En mars 2023, la justice malienne avait condamné Moov Africa Malitel, filiale de Maroc Telecom, et la filiale malienne du Français Orange à verser 284,2 millions de dollars à une association de consommateurs.  Dans son rapport financier annuel, le groupe marocain évoque l’affaire.

Dans son RFA, Maroc Telecom écrit qu'au Mali, au titre du litige Remacotem ( Réseau Malien des Consommateurs de la Téléphonie Mobile), le Tribunal Civil avait débouté le plaignant en 2013, pour les présumés préjudices subis.Le 3 novembre 2021, la Cour d’appel de Bamako a fixé le montant total des préjudices réclamés par REMACOTEM de 2011 à 2020 à 2.823 millions de dirhams dont 933 millions de dirhams pour la Sotelma, filiale détenue à 51 % par Maroc Telecom". 
La filiale de l'opérateur historique marocain a formé un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Mais le 13 mars 2023, la Cour suprême du Mali a rejeté le pourvoi en cassation de la Sotelma et d’Orange Mali. 

"La Sotelma et Maroc Telecom utiliseront tous les moyens de droit pour défendre leurs intérêts", promet Maroc Telecom.

Outre, cette affaire, Maroc Telecom continue de faire face à une plainte de Wana qui, pour rappel, a introduit le 16 décembre 2021 une requête devant le Tribunal de Commerce de Rabat afin d’obtenir le dédommagement du préjudice qu’elle prétend avoir subi du fait de pratiques anticoncurrentielles supposées alléguées à IAM. Wana  réclame une indemnité de 6,845 milliards de dirhams. "Le Tribunal a rendu le 7 novembre 2022 un jugement avant dire droit ordonnant une expertise judiciaire", explique IAM.

IAM

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